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REGISTRES D

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vous prins les deniers et leur en estre constitué rente au denier douze, suyvant noz Ordonnances; lesquelz nolaires qui auront ainsy dénoncé ceulx qui auront voulu achapter lesd, rentes ou qui en aultre sorte et maniere vous feront venir et apporter deniers pour convertir esd. constitutions de renies, recevront les contractz et en prendront tel sallaire que vous leur ordonnerez, tant pour la grosse des lettres de constitution que pour leur vaccation de la reception desd, contractz.

k Et pour ce que, au moyen desd, deffences, aucuns pourroient aller hors nostredicte ville de Paris passer lesd, contractz de constitutions de rentes par devant les notaires et tabellions ordonnez et establiz en plusieurs des aullres villes et lieulx prochains de nostredicte ville de Paris, pour à ce obvyer, nous avons aussi inhibé et deffendu à tous lesd, notaires et tabellions quelz qu'ilz soient, establiz es villes, bourgs et villaigcs estans au dedans de la Prevosté et Viconte de nostredicte ville de Paris, de ne recevoir aucuns desd, contractz de constitutions de rente comme dessus est dict, sur lesd, peynes de nullité d'iceulx contractz, perdition de deniers quant aux parties; et desd, notaires et tabellions, de privation de leurs estatz et offices.

k Et affin que tous lesd, notaires et tabellions, ensemble toutes aultres personnes quelz qu'ilz soient, ne puissent pretendre cause d'ignorance du contenu esd. presentes, nous voulons et vous permettons icelles faire lire et publier à son de trompe et cry puhlicque, tant par les carrefours de nostredicte ville de Paris que des villes, villaiges et bourgs estans au dedans de ladicte Prevosté et Viconte de Paris, et en iceulx lieulx la coppie de cesd, presentes, et faire mettre et atacher ainsi que vous adviserez pour le mieulx.

"De ce faire vous avons par cesd, presentes donné et donnons povoir, commission et mandement es-pecial, mandons ét commandons à tous noz officiers et justiciers que à vous et voz commis et depputez en ce faisant soit obey : car lel est nostre plaisir.

"Donné à Paris, le xix^c jour de Janvier, l'an dc grace mil cinq cens cinquante deux, et de nostre regne le sixiesme."

Signé :

Par le Roy en son Conseil,

tournois à quoy nostrcdicle ville de Paris et les villes closes dc la Prevosté et Viconte d'icelle ont esté [taxéez]'¹' cn ceste presente année pour la soulde de sept mil cinq cens hommes de guerre à pied pour quatre moys, faisans partie de cinquante mil hommes que nous avons mis sur toutes les villes closes de nostre Royaulme, et troys cens mil livres que nous entendons prendre de nostredicte Ville par engaigement et vendition d'aucuns de noz greniers et maga-zins, Vous, Provost des Marchans, eussiez suyvant nostre vouloir et ordonnance, faict assembler en l'Hostel commung de nostredicte Ville lous noz notaires de Chastellet de Paris f'²', ausquelz avoient esté par vous faictes inhibitions et deffences de ne recevoir aucuns contractz de constitutions de rentes de quelques personnes que ce lussent lant des com-munaultez que des particuliers ou privées personnes jusques à la concurance de dix livres et au dessus, ainsi qu'il eussent incontinent ti vous venir dénoncer et advertir ceulx qui vouldroient passer aucuns desd, contractz pour prandre les deniers pour s'en servir à l'effect que dessus. Touteffoys, pour encores icelles réitérer ausd.notaires et aultres qu'il appartiendra affin qu'elles soient mieulx gardées et sans fraude observées, nous avons bien voulu sur ce vous en faire expedier noz lettres patentes à ce necessaires. Pour ce est il que nous, voulans lesd, inhibitions ct deffences tenir et sortir effect, vous mandons et commettons par ces presentes que vous faciez encores iteratifves et expresses inhibitions et deffences de par nous à tous lesd, notaires de nostred. Chastellet de Paris, qui pour cest effect seront par vous convocquez et appellez en l'Hostel de nostredicte Ville, qu'ilz n'ayent à recevoir aucuns desd, contractz de constitutions de rentes jusques à la concurance de la somme de dix livres tournoys de rente et audessus; et ce par provision et jusques à ce que ladicte somme de quatre cens quatre vingtz mil livres tournoys ayt esté fournye et receue : sur peyne, quant aux parties, de nullité desd, contractz et perdition de leurs deniers qu'ilz auront pour ce baillez, ct ausd, notaires de privation de leurs estatz él offices ; ains que lesd, notaires, après que aucuns sc seront présentez par devant eulx ou qu'i les auront appellez pour passer et recevoir aucuns desd, contractz, ilz ayent incontinent et sans delay a vous venir dénoncer ceulx qui auront voulu et vouldront acquerir lesd, rentes ou icelles achapter, pour estre par

Bourdi

O Le mot manque au Registre, qui a un blanc en cet endroit.

(-) Ce passage vise l'Assemblée des notaires tenue le 18 décembre précédent : ci-dessus article CXXIX.



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102	REGISTRES D	[i 553] vous prins les deniers et leur en estre constitué rente au denier douze, suyvant noz Ordonnances; lesquelz nolaires qui auront ainsy dénoncé ceulx qui auront voulu achapter lesd, rentes ou qui en aultre sorte et maniere vous feront venir et apporter deniers pour convertir esd. constitutions de renies, recevront les contractz et en prendront tel sallaire que vous leur ordonnerez, tant pour la grosse des lettres de constitution que pour leur vaccation de la reception desd, contractz. k Et pour ce que, au moyen desd, deffences, aucuns pourroient aller hors nostredicte ville de Paris passer lesd, contractz de constitutions de rentes par devant les notaires et tabellions ordonnez et establiz en plusieurs des aullres villes et lieulx prochains de nostredicte ville de Paris, pour à ce obvyer, nous avons aussi inhibé et deffendu à tous lesd, notaires et tabellions quelz qu'ilz soient, establiz es villes, bourgs et villaigcs estans au dedans de la Prevosté et Viconte de nostredicte ville de Paris, de ne recevoir aucuns desd, contractz de constitutions de rente comme dessus est dict, sur lesd, peynes de nullité d'iceulx contractz, perdition de deniers quant aux parties; et desd, notaires et tabellions, de privation de leurs estatz et offices. k Et affin que tous lesd, notaires et tabellions, ensemble toutes aultres personnes quelz qu'ilz soient, ne puissent pretendre cause d'ignorance du contenu esd. presentes, nous voulons et vous permettons icelles faire lire et publier à son de trompe et cry puhlicque, tant par les carrefours de nostredicte ville de Paris que des villes, villaiges et bourgs estans au dedans de ladicte Prevosté et Viconte de Paris, et en iceulx lieulx la coppie de cesd, presentes, et faire mettre et atacher ainsi que vous adviserez pour le mieulx. "De ce faire vous avons par cesd, presentes donné et donnons povoir, commission et mandement es-pecial, mandons ét commandons à tous noz officiers et justiciers que à vous et voz commis et depputez en ce faisant soit obey : car lel est nostre plaisir. "Donné à Paris, le xix^c jour de Janvier, l'an dc grace mil cinq cens cinquante deux, et de nostre regne le sixiesme." Signé : Par le Roy en son Conseil,
tournois à quoy nostrcdicle ville de Paris et les villes closes dc la Prevosté et Viconte d'icelle ont esté [taxéez]'¹' cn ceste presente année pour la soulde de sept mil cinq cens hommes de guerre à pied pour quatre moys, faisans partie de cinquante mil hommes que nous avons mis sur toutes les villes closes de nostre Royaulme, et troys cens mil livres que nous entendons prendre de nostredicte Ville par engaigement et vendition d'aucuns de noz greniers et maga-zins, Vous, Provost des Marchans, eussiez suyvant nostre vouloir et ordonnance, faict assembler en l'Hostel commung de nostredicte Ville lous noz notaires de Chastellet de Paris f'²', ausquelz avoient esté par vous faictes inhibitions et deffences de ne recevoir aucuns contractz de constitutions de rentes de quelques personnes que ce lussent lant des com-munaultez que des particuliers ou privées personnes jusques à la concurance de dix livres et au dessus, ainsi qu'il eussent incontinent ti vous venir dénoncer et advertir ceulx qui vouldroient passer aucuns desd, contractz pour prandre les deniers pour s'en servir à l'effect que dessus. Touteffoys, pour encores icelles réitérer ausd.notaires et aultres qu'il appartiendra affin qu'elles soient mieulx gardées et sans fraude observées, nous avons bien voulu sur ce vous en faire expedier noz lettres patentes à ce necessaires. Pour ce est il que nous, voulans lesd, inhibitions ct deffences tenir et sortir effect, vous mandons et commettons par ces presentes que vous faciez encores iteratifves et expresses inhibitions et deffences de par nous à tous lesd, notaires de nostred. Chastellet de Paris, qui pour cest effect seront par vous convocquez et appellez en l'Hostel de nostredicte Ville, qu'ilz n'ayent à recevoir aucuns desd, contractz de constitutions de rentes jusques à la concurance de la somme de dix livres tournoys de rente et audessus; et ce par provision et jusques à ce que ladicte somme de quatre cens quatre vingtz mil livres tournoys ayt esté fournye et receue : sur peyne, quant aux parties, de nullité desd, contractz et perdition de leurs deniers qu'ilz auront pour ce baillez, ct ausd, notaires de privation de leurs estatz él offices ; ains que lesd, notaires, après que aucuns sc seront présentez par devant eulx ou qu'i les auront appellez pour passer et recevoir aucuns desd, contractz, ilz ayent incontinent et sans delay a vous venir dénoncer ceulx qui auront voulu et vouldront acquerir lesd, rentes ou icelles achapter, pour estre par
		Bourdi	N.

O Le mot manque au Registre, qui a un blanc en cet endroit. (-) Ce passage vise l'Assemblée des notaires tenue le 18 décembre précédent : ci-dessus article CXXIX.